26 JUIN – LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
LE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE 

«RAPPORT MÉDICAL D’EXPERTISE JUDICIAIRE «CENLIBART»

Le commentaire du médecin expert judiciaire indépendant
(sur la demande du commentateur, nous ne mentionnons pas son nom) 

1. J’ai une expérience de 15 ans dans la sphère de la «Médicine judiciaire». Auparavant pendant 5 ans j’étais consultant dans ce domaine. Au total, 20 ans d’expérience. Durant ces années de travail, j’ai été confronté majoritairement aux questions scientifiques pratiques. 

Mes inventions et propositions de rationalisation se pratiquaient et se pratiquent toujours dans les institutions de médecine judiciaire, surtout en Russie, en Ukraine, au Kazakhstan et en Ouzbékistan. Au cours de ma carrière, j’ai participé personnellement aux expertises très complexes dont les résultats permettaient de découvrir des tableaux réels et véridiques de nombreux cas.

Actuellement je n’ai pas le droit de communiquer mon opinion sur tous les cas car c’est une infraction à la loi, mais compte tenu de votre intégrité et de la confidentialité, je peux, dans certains cas, faire part de mon «opinion personnelle», en m’appuyant sur l’étude du plus grand nombre de documents officiels.

L’acte de décès N° 148 du 11.11 signé par le spécialiste de l’expertise régionale de Boukhar atteste que le décédé Ibadov Ilkhom Radjabovitch a été hospitalisé le 10.06.2015, et il est mort le 13.09.2015. Les données de l’expertise ont déterminé la cause de la mort. Diagnostic: Infarctus aigu du myocarde. Insuffisance coronarienne aigue. Tampon. Signature.

Se trouvant dans un centre de détention, le décédé était soigné par le personnel médical les 11-12-13.09.2015 au moment d’une dégradation de l’état de sa santé. Durant cette période, on avait rapporté dans le carnet de santé la présence des dommages corporels sous forme de coupures et d’hématomes. La tension artérielle était de 150/70, 140/60, 130/60, le pouls: 104; 96; 108 battements par minute.

Quelques temps avant sa mort, le décédé se déplaçait aux toilettes uniquement avec l’aide des employés du centre de détention. Avant de mourir, il se plaignait souvent de son état de santé.

Le protocole d’inspection du lieu de décès s’est déroulé le 13.09.2015 de 13h35 à 14h25 en présence des témoins instrumentaires. Sont décrits: les vêtements et leur état, les lésions et les hématomes sur le corps.

Dans leurs lettres d’explication, les médecins experts judiciaires K. A. Rouziyev qui avait à l’époque 25 ans d’expérience dans les expertises judiciaires et M. Kh. Narzieyev ont annoncé qu’ils présenteraient leur rapport médical définitif concernant les circonstances du décès uniquement après réception des résultats des analyses du laboratoire. Mais elles rédigent un rapport prévisionnel indiquant que la mort serait survenue suite à la crise cardiaque due à l’insuffisance coronarienne. Elles écrivent que les blessures sur le corps du décédé, les lésions datant de 7 à 10 jours et les hématomes datant de 2 à 3 jours, sont causées par un objet solide arrondi, et n’ont aucun rapport avec la cause de la mort.

Aucun document en provenance du médecin traitant ou de la carte médicale du décédé n’a été présenté. Dans le cas inverse, il aurait été possible de connaître les maladies pour lesquelles le décédé avait été traité dans sa vie et établir ainsi un lien potentiel avec les causes de sa mort.

Dans la pratique judiciaire, le protocole d’inspection du lieu de décès doit être obligatoirement accompagné des rapports des témoins, ainsi que du «Rapport du médecin expert judiciaire», un des plus importants documents regroupant les éléments de l’étude des vêtements, études externes et internes, les données des analyses du laboratoire.

En disposant d’un tel document, nous serions en mesure d’observer les changements dans le comportement du cœur, dans les vaisseaux sanguins, dans le tissu cérébral, dans les membranes entourant le cerveau, d’observer les reins, le foie et les autres organes ainsi que les pathologies traitées chez le décédé durant sa vie et leur relation éventuelle avec la cause du décès.

Dans l’acte de décès N° 148 du 11.11, le diagnostic inscrit par le médecin expert judiciaire est le suivant: Infarctus aigu du myocarde. Insuffisance coronarienne aigue. Mais dans les lettres explicatives des médecins experts judiciaires K. A. Rouziyev et M. Kh. Narziyev on peut lire autre chose: la mort serait survenue suite à une insuffisance coronarienne aigue (avec un arrêt cardiaque).

Malheureusement, on ne dispose pas encore de «Rapport du médecin expert judiciaire» en l’absence duquel on ne peut répondre aux nombreuses questions qui se posent concernant la cause de la mort : son lien avec les maladies subies durant la vie du décédé, son lien possible avec les dommages conséquents sur organes internes, avec les conséquences des dommages corporels répétés portés sur le corps du décédé.

CERTAINES SPECIFICITES SUR LA MORT D’IKHLOM IBODOV

Au cours de l’expertise médicale judiciaire d’Ikhlom Ibodov, ont été observées des erreurs et des infractions aux lois ouzbèks. Quels dérèglements voyez-vous dans le travail d’enquête judiciaire? En tant que médecin expert judiciaire, quelles erreurs précisément voyez-vous dans le travail du médecin expert judiciaire mobilisé sur ce cas?

Concernant l’expertise médicale de la mort d’Ikhlom Ibodov, on peut dire que le nombre réduit des documents a été traité selon deux ou trois axes alors que ces documents posaient au moins 10-15 questions différentes portant sur la cause et le moment précis de la mort, les maladies traitées au cours de la vie du décédé, les dommages corporels constatés lors des observations externes et internes, les causes de ces dommages, la chronologie des lésions, la présence du poison dans l’organisme, la présence de preuves matérielles sous les ongles, les actes de lutte ou de l’autodéfense réalisés par le décédé, le groupe sanguin, l’expertise médicale judiciaire des vêtements, la présence potentielle du sperme et sa provenance sur le corps du cadavre.

Dans le rapport d’inspection du lieu de décès des médecins experts judiciaires, de nombreux détails sont mal décrits et peu précis tels que la description des vêtements, aucune description des dommages corporels sur le corps du décédé n’y figure: description des lésions et des hématomes, leur couleur, leur étendue, la formation éventuelle d’une croûte sur les blessures. Ces données peuvent informer précisément sur la chronologie des légions et l’ancienneté de ces dommages.

Dans leurs lettres explicatives, les deux médecins experts judiciaires répondent avec affirmation à l’une des questions laconiques de l’enquête que les dommages corporels sur le cadavre n’ont aucun rapport avec le décès. On ne peut affirmer une telle chose sans examen complet de toutes les analyses externes, internes, physico-techniques du laboratoire. Ce type d’affirmations peut par la suite déformer et entraver une enquête équitable et loyale des actes judiciaires.

II. À partir des photographies et vidéos du cadavre d’Ikhlom Ibodov qui vous ont été présentées, quels dommages avez-vous constatés, avec quel objet ont-ils été causés et laquelle de ces lésions pourrait être la cause de sa mort? En tant que médecin expert judiciaire, pourriez-vous formuler votre évaluation et vos conclusions?

Sur le cadavre on observe des dommages mas on ne peut déterminer leur rapport avec la cause du décès car nous ne disposons pas du rapport du médecin expert judiciaire.

Même en présence de preuves matérielles telles que les photographies, les vidéos, les certificats médicaux, aucun des médecins experts judiciaires de la Communauté des États indépendants (Ouzbékistan) n’a le droit de formuler de conclusions ou d’avancer des déductions à ce sujet. Ce serait une importante infraction à la loi de la part de médecins experts judiciaires. Si quiconque présentait avec autant d’aplomb ses conclusions, ce serait considéré comme une véritable escroquerie, un mensonge. Ces individus doivent répondre devant la loi.

III. Le protocole d’inspection du lieu de décès du 13.09.2015 qui vous a été présenté est-il établi correctement et correspond-il aux règles légales?

Le protocole est établi correctement en présence de deux témoins, mais l’observation et la description détaillées des vêtements, des blessures, des dommages comme les lésions et les hématomes ne sont pas rapportées par le médecin expert judiciaire.

IV. Que deviennent les vêtements du décédé à l’issue de l’observation?

Cette question est étudiée par l’organe d’enquête. Si ce dernier considère que les vêtements n’ont aucune valeur dans l’étude de l’affaire pénale, dans certains cas, les vêtements sont restitués aux proches du décédé via l’établissement de l’«Acte».

V. Les médecins experts judiciaires analysent-ils les vêtements du cadavre? Quels aspects des vêtements méritent-ils une attention particulière dans ce genre de cas? 

Les vêtements sont obligatoirement analysés non seulement par les criminalistes mais aussi par les médecins experts judiciaires. Parmi les exigences de l’organe d’enquête auxquelles doit répondre le médecin expert judiciaire figure la description précise des vêtements: leurs couleur, humidité, salissures, déchirures, la localisation et le caractère de ces dernières, la présence de corps étrangers, de lubrifiants, de sang, de sperme, de cheveux étrangers, etc.

VI. Que peut-on supposer si, lors d’un violent assassinant, on habille le mort avec des vêtements d’un autre individu, et que les vêtements appartenant au décédé ne sont pas restitués à ses proches?

Tout échange de vêtement peut être déterminé par un examen physico-technique: l’analyse biologique judiciaire de la sueur, des cellules de la peau, etc., ainsi que par la voie d’actes d’enquête supplémentaires qui peuvent aboutir à la révélation des faits véridiques.

VII. Si, pour des raisons inconnues, il y a un échange de vêtements, les effets personnels du décédé doivent-ils être restitués à ses proches? Si ses vêtements sont restitués aux proches, quelle est alors la procédure? Et quelle est la procédure au cas où les vêtements ne sont pas restitués?

Pour tout type de décès, l’expertise médicale judiciaire prévoit la description des vêtements du cadavre qui sont ensuite rangés dans un sachet et conservés temporairement à la morgue. Par la suite, selon la décision des organes d’enquête, les vêtements sont soit remis aux proches, soit transmis pour des analyses supplémentaires afin de contribuer à la résolution de questions précises.

VIII. Qui porte la responsabilité au cas où les effets personnels et les vêtements du décédé ne sont pas restitués aux proches ou d’une manière ou d’une autre sont détruits?

Dans ce cas, la responsabilité et la personne responsable seront déterminées par la décision du tribunal.

IX. Selon les lois actuelles, quels actes judiciaires doivent être réalisés pour déterminer les causes de la mort d’un détenu?

Une décision doit être établie par le tribunal, par le procureur ou les organes d’enquête du Ministère de l’Intérieur afin de mettre en place une expertise médicale judiciaire en posant une série de questions essentielles pour l’enquête. Le médecin expert judiciaire doit y répondre conformément aux articles du Code Pénal et du Code de Procédure pénale et dans la limite de ses compétences.

X. Si l’un des proches est désigné comme mandataire, de quels droits dispose-t-il dans la collaboration avec le médecin expert judiciaire? La personne reconnue comme victime a-t-elle le droit de prendre connaissance de la décision sur la mise en place de l’expertise médicale judiciaire. Si oui, peut-elle ajouter des questions complémentaires la préoccupant, peut-elle contester ou s’opposer aux décisions prises? Quels autres droits peuvent avoir les victimes?

Je pense que ce type de questions doit être étudié en profondeur au Tribunal en collaboration avec un avocat ou autre personne compétente. Une personne reconnue victime a le droit à la transparence totale de la situation et a le droit de prendre connaissance de la décision sur la mise en place de l’expertise ou d’autres actions, mais toutes ces actions relèvent du domaine juridique et doivent être réalisées sur la décision des tribunaux, des parquets, des avoueries selon les lois en vigueur.

XI. Dans le cas de décès en prison ou en d’autres lieux de détention, comme celui d’Ikhlom Ibodov, sur quelles lois internationales ou locales peut-on s’appuyer afin de réaliser des actions judiciaires en vue d’établir la cause de la mort?

On peut réaliser des actions judiciaires en s’appuyant sur le Code pénal, le Code de Procédure pénale de la République d’Ouzbékistan, sur les bulletins et les décisions de la Cour suprême et d’Oliy Majlis de la République d’Ouzbékistan. On peut convoquer également tous les documents sur les droits internationaux signés par la République d’Ouzbékistan ainsi que les «Lois de l’avouerie, de la police», en cas de changements apportés dans l’activité des Tribunaux.

«RAPPORT MEDICAL D’EXPERTISE JUDICIAIRE «CENLIBART» EST CONTRAIRE A LA LOI !»

«Le rapport médical d’expert judiciaire» rédigé par l’organisation française CENLIBART d’après l’analyse des photographies et des vidéos du corps d’Ikhlom Ibodov réalisées par les proches de ce dernier le jour de la restitution du corps est totalement contraire à la loi, et n’est conforme à aucune loi ou règle d’expertise médicale judiciaire professionnelle. Ce type de « rapport médical » n’est reconnu dans aucun Etat, par aucun organe d’enquête ou tribunal.

1. Conformément à quelles lois ouzbèks et internationales doit être réalisé l’enquête sur les causes d’un décès et quel spécialiste doit mener cette enquête et rédiger ensuite le «Rapport d’expertise»?

Conformément aux lois d’Ouzbékistan s’appuyant sur la Constitution et les décisions d’Oliy Majlis, la recherche des causes du décès (mort violente ou non) est réalisée par un médecin expert judiciaire uniquement en conformité avec le Code Pénal et le Code de Procédure pénale de la République d’Ouzbékistan et à la suite de la décision du parquet et des tribunaux.

2. Afin de statuer sur un rapport d’expertise médicale judiciaire quelles connaissances et quelle expérience professionnelle sont requises? Par exemple des gynécologues, des chirurgiens, des ophtalmologues, des ORL et autres spécialistes expérimentés, même avec le statut de professeur, ont-ils le droit de réaliser une expertise médicale judiciaire et ont-ils le droit de réaliser un rapport médical en qualité de médecin expert judiciaire?

Les médecins experts judiciaires sont des médecins ayant suivi le résidanat, ayant perfectionné toutes les compétences nécessaires à la réalisation d’une expertise, ayant passé des examens et ayant reçu un diplôme spécialisé ainsi qu’un certificat pour le droit de travailler en qualité d’expert judiciaire.

D’autres médecins avec des profils variés, y compris ceux avec le statut de professeur, peuvent également être invités en qualité de spécialistes dans le cadre de certaines expertises. Mais ils ne peuvent en aucun cas intervenir pour réaliser l’expertise et rédiger le rapport, et leur opinion sur l’expertise n’est pas considérée par la loi. Ils peuvent être considérés comme des consultants dans le cadre d’une expertise.

3. Dans quels cas l’implication des psychiatres et psychologues dans l’expertise médicale judiciaire est-elle légale?

Les psychiatres et les psychologues ne sont jamais impliqués dans les expertises médicales judiciaires pour des raisons exposées précédemment mais ils peuvent être convoqués en qualité de consultants supplémentaires en accord avec les organes d’enquête, mais l’opinion finale et la signature du rapport sont sous l’entière responsabilité du médecin expert judiciaire.

4. Selon les lois internationales et celles d’Ouzbékistan, quels documents doivent posséder les personnes exerçant en qualité de médecin expert judiciaire?

Les documents caractéristiques de la profession et autorisant à la pratiquer sont:

a) carte d’identité délivrée par le Bureau de l’expertise médicale judiciaire de la République d’Ouzbékistan;

b) diplômes de réussite de perfectionnement médical, etc.

5. Les médecins experts judiciaires ont-ils le droit de réaliser un rapport, de formuler des conclusions et des déductions d’expertise médicale judiciaire à partir d’une photographie ou d’un enregistrement vidéo du cadavre, oui ou non?

Non, ils n’ont pas le droit de le faire. C’est illégal!

6. Si des médecins experts judiciaires ont réalisé un rapport d’expertise médicale judiciaire à partir de photographies ou d’enregistrements vidéo, quels articles de loi ouzbèk ou de loi internationale permettent de les juger?

Aucun rapport d’expertise ne peut être réalisé à partir de vidéos et de photographies et ce type d’activité est jugé selon les articles du Code pénal et du Code de Procédure pénale d’Ouzbékistan comme une activité illégale non reconnue dans les instances légales (tribunaux, parquets, etc.)

7. L’expertise médicale judiciaire du décès d’Ikhlom Ibodov qui vous a été présentée, réalisée à partir de documents photographiques et vidéo par une employée de l’organisation française CENLIBART, psychologue «médecin expert judiciaire» Nigar Akhmedbekova, est-elle réalisée selon les règles et les instructions de l’expertise médicale judiciaire? Et s’il y a des erreurs, que peut-on considérer comme infraction?

Un psychologue n’a pas le droit de réaliser une expertise médicale judiciaire, ni le droit de rédiger le rapport d’expertise d’après des données photographiques et vidéos. Le style de rédaction, la forme et le type de description ne correspond absolument pas aux Règles et Instructions.

L’expertise médicale judiciaire du décédé serait professionnelle et légale si elle était conforme aux standards internationaux actuels, c’est-à-dire réalisée à partir d’une analyse complète des données (externes, internes, physico-techniques, des analyses supplémentaires du laboratoire, des vêtements, etc.), et pas seulement à partir des données superficielles observées sur le corps du décédé.

Quelles actions judiciaires doivent être entreprises par la famille Ibodov pour obtenir une résolution juste et équitable de leur drame familial?

Nous pensons qu’il est nécessaire de faire appel à un avocat afin de réaliser une expertise supplémentaire, plus complexe et complète. Si les proches ne s’y opposent pas, il est possible de réclamer une exhumation du corps pour réaliser des recherches plus approfondies en prenant en compte des recherches histologiques et chimiques judiciaires et les maladies traitées de son vivant,  données qui pourraient contribuer à reconstituer un tableau plus objectif du décès.

A propos de l’expertise médicale judiciaire de Rakhim Ibodov.

Selon la décision de l’enquête menée par R. Yuldachev, une expertise médicale judiciaire est prescrite à Rakhim Iboldov, un examen fixé au 29.09.2015. Mais Rakhim Iboldov a refusé que son examen soit ajouté au rapport. Le «rapport d’expert» № 162 du 30.09.2015 est achevé le 02.10.2015.

L’expertise c’est-à-dire l’examen est réalisé conformément aux «Instructions de réalisation de l’expertise médicale judiciaire d’individus vivants» mais la question juridique concernant la participation ou non d’un avocat pour Rakhim Ibodov n’entre pas directement dans les compétences du médecin expert judiciaire. Cette question est strictement juridique et doit être évaluée par le Tribunal.

LA LEGENDE SUR LE NOUVEAU
«EXPERT-ANATOMOPATHOLOGISTE»

Selon la législation de la République d’Ouzbékistan, les «anatomopathologistes» participent à l’examen anatomo-pathologique des cadavres, des individus décédés dans des établissements où ils étaient traités pendant une longue durée, mais leur recherche peut informer sur la conformité du traitement, sur les erreurs potentielles dans le diagnostic des médecins traitants. Or, l’anatomo-pathologiste n’a pas le droit de travailler en collaboration avec le médecin expert judiciaire ni d’influer sur le rapport.

Comme nous le savons, durant les massacres d’Andijan, seuls les médecins experts judicaires examinaient les cadavres.»

Mutabar Tadjibayeva
Militante des droits de l’homme
Fondatrice de l’Association international des
droits de l’homme «Club des Cœurs Ardents»
Journaliste indépendante